Plan façades 2024-2026
Un plan façades pour notre centre historique (PFE 2024 – 2026)
En favorisant la valorisation patrimoniale grâce à la restauration des façades visibles depuis l'espace public, la commune des Echelles souhaite préserver l’image de son centre historique en soutenant les propriétaires pour qu’ils engagent des travaux d’embellissement de leurs façades visibles depuis les rues anciennes de notre centre-bourg.
Le renouveau urbain d'une ville passe notamment par l'aspect extérieur de ces bâtiments. C'est dans cette logique que la commune des Echelles lance son premier plan façades pour la période 2024-2026, en parfaite résonance avec son programme de Petites villes de demain.
À travers ce plan façades PFE 2024 – 2026, la commune des Echelles ambitionne de faire des Echelles « plus qu’un lieu de vie ». L’avenir des Echelles s’écrit avec vous et parce que nous sommes fiers de ce que nous sommes, participons ensemble à la valorisation de nos biens communs …
Qu’est-ce que le Plan Façades (PFE) ?
Afin d‘accompagner la montée en qualité des espaces publics dans le cadre du programme Petites ville de demain, la commune des Echelles a souhaité favoriser les rénovations et ravalements de façade des immeubles situés en centre historique de la ville.
Le Plan Façades permet ainsi l'octroi de subventions tant pour les ravalements de façades que pour la restitution d'éléments remarquables de la façade tels que sculptures, devantures menuisées, modénatures, avancées en sous toiture.
L'aide à ce ravalement se décline au travers du périmètre introduisant la double notion d'hyper-centre historique et de portes d’entrée principales considérées comme prioritaires.
Pour vous aider financièrement dans vos travaux de ravalement et de rénovation de façade, un dispositif communal de subvention vient d’être mis en place par délibération du conseil municipal.
Existe-t-il d’autres dispositifs que le PFE ?
La Fondation du Patrimoine
D’autres dispositifs financiers et fiscaux existent afin de vous accompagner dans vos travaux de valorisation de votre patrimoine non protégés, qu’il soit localisé dans le périmètre du plan façades ou pas. Le caractère patrimonial devant par contre être caractérisé pour bénéficier du label Fondation du Patrimoine et pouvoir emporter des avantages financiers et/ou fiscaux (sous certaines conditions).
Vous êtes propriétaire, la fondation peut vous aider.
Plus d’informations sur www.fondation-patrimoine.org
Le Département de la Savoie
Le Conseil départemental de la Savoie subventionne aussi, en accompagnement de la Fondation du patrimoine, des études et des travaux de restauration d'édifices d’intérêt public, non protégés au titre des Monuments historiques (PNP Privé).
Plus d’informations sur www.savoie.fr
Votre immeuble est-il concerné par le PFE ?
Conformément au règlement, tous les immeubles disposant d’une façade sur rue et situés dans le périmètre du centre-bourg historique sont éligibles.
Vérifiez la localisation de votre immeuble et du linéaire de façades éligibles suivant les cartes rues :
Vous avez des difficultés à vous localiser et/ou vous n’êtes pas familiarisé avec les cartes? La commune des Echelles se tient à votre disposition pour échanger avec vous et voir si votre bien est éligible au plan PFE 2024-2026. Rien de plus simple, envoyez un mail à mairie@lesechelles.fr avec pour titre « Besoin d’aide pour savoir si mon bien est éligible au PFE 2024-2026 » et précisez vos coordonnées : votre nom, votre prénom, votre adresse, votre mail, votre téléphone où l’on peut vous joindre. La commune des Echelles prendra contact avec vous dans les plus brefs délais.
Quel est le document cadre à respecter pour le PFE ?
Le guide technique et esthétique pour la rénovation des façades du centre-bourg aux Echelles a été élaboré pour vous donner les recettes des travaux attendus et souhaitables pour « embellir » notre ville de manière systémique. Le choix des couleurs, le choix des matériaux, les prescriptions par élément de construction, etc : tout a son importance pour composer et tisser un ensemble paysager qui fait sens.
Un bien préservé et entretenu, c’est un bien qui prend de la valeur et qui participe à l’attractivité du village et dans une certaine mesure à la qualité de vie pour tous ! Pour partir sur de bonnes bases, je télécharge dès à présent mon guide façade échellois :
Quels travaux et quel taux de subvention PFE ?
Le dispositif concerne tous les travaux de ravalement ou de rénovation de façade en extérieur visible depuis les rues du Plan Façades Echellois. Les taux et plafonds sont variables en fonction de la nature des travaux.
Vous pouvez consulter le règlement d’attribution des aides.
Au vu des enjeux patrimoniaux sur les bâtiments non protégés pour leur qualité architecturale, des aides complémentaires sont proposées sur tout immeuble ayant un caractère patrimonial avéré.
Pour cela, il est nécessaire de vous rapprocher des partenaires susceptibles de vous accompagner :
Comment bénéficier de ce dispositif ?
Il est bon de rappeler qu’il ne faut en aucun cas avoir démarré les travaux sans avoir au préalable déposé un dossier de demande d’aides au titre du plan façades PFE 2024-2026, avoir recueilli l’ensemble des autorisations et être bénéficiaire de l’aide suite à la notification de l’aide qui vous serait accordée (aide suspendue à la qualité du dossier et suivant les enveloppes disponibles).
Tout manquement à cette règle entraine mécaniquement l’impossibilité de pouvoir bénéficier d’une aide.
Par ailleurs, avant tout dépôt de déclaration préalable aux travaux et dossier de demande d’aides au titre du plan façades PFE, les propriétaires ou représentant du syndicat des copropriétaires doivent prendre contact avec la Mairie.
Un point sera fait sur votre projet (avancement, maitre d'œuvre, ampleur des travaux, intégration des rez-de chaussée,...). Un rendez-vous sur place pourra par ailleurs être fixé en présence de l'architecte conseil de la ville des Echelles et/ou de l'architecte des bâtiments de France, afin de vous transmettre les préconisations vous permettant de finaliser votre demande d’autorisation d’urbanisme et de fait votre demande d’aide PFE.
Comment élaborer un dossier PFE ?
Avant de constituer votre dossier de demande de subvention, consultez le périmètre pour savoir si vous êtes éligible (se reporter à la rubrique: Votre immeuble est-il concerné par le PFE ?). Il est bon de rappeler que tous travaux de ravalement, ou portant sur toute modification de l’aspect extérieur d’une construction, sont soumis à déclaration préalable au titre du code de l’urbanisme.
Votre demande d’aide PFE est à déposer soit par voie électronique (de préférence) sur la boite de messagerie mairie@lesechelles.fr ou par voie postale (si pas d’accès à internet) à l’attention de la commune des Echelles, Service Urbanisme, 2 passage de la Poste, 73360 Les Echelles.
Pour constituer votre dossier de demande d’aide PFE, il vous est demandé de fournir l’ensemble des pièces justificatives suivantes :
. Pièce 01 = Un courrier de demande d’aide au titre du Plan Façade Echellois 2024 -2026 adressé à Madame le Maire, Myriam Cattanéo ;
. Pièce 02 = Le formulaire de dossier façade rempli en totalité, daté et signé ;
. Pièce 03 = Un justificatif d’identité vous concernant ;
. Pièce 04 = Un justificatif de propriété du bien concerné par le PFE ;
. Pièce 05 = L’autorisation d'urbanisme accordée : permis de construire ou déclaration préalable ;
. Pièce 06 = Le plan de situation et les photos avant travaux ;
. Pièce 07 = Une description du résultat attendu après la rénovation (références retenues dans la palette des teintes de la commune …),
. Pièce 08 = Le ou les devis estimatifs et détaillés par façade traitée et par nature des travaux (avec les descriptifs techniques de l’intervention, les fiches techniques des matériaux utilisés et les références couleurs conformément à l’autorisation d’urbanisme préalable).
. Pièce 09 = Un Relevé d’Identité Bancaire.