Urbanisme

Conseils travaux

Avant d’entreprendre une construction ou des travaux sur votre habitation (réfection de façades en périmètre protégé, réfection de toiture, changement des menuiseries, pose de vélux, édification d’une clôture, création d’une véranda, d’une piscine de plus de 10 m², d’un abri de plus de 5 m²…), il est important de vous renseigner en mairie sur les règles d’urbanisme qu’il convient de respecter. En règle générale, il est nécessaire d’obtenir une autorisation : déclaration préalable ou permis de construire selon les cas. N’hésitez pas à demander au préalable un rendez-vous auprès d’un architecte conseil.

Permanence urbanisme

Myriam CATTANEO, Maire des Echelles, vous reçoit pour vous conseiller sur vos projets d’urbanisme. Vous pouvez la rencontrer en mairie le samedi matin de 9h00 à 12h00, sur rendez-vous pris auprès du secrétariat de mairie (04 79 36 60 49). Vous pouvez aussi poser vos questions par mail à urbanisme@lesechelles.fr.

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Dépôts dématérialisés de dossiers d’urbanisme 

Depuis le 1er Janvier 2022 : le dépôt des dossiers d'urbanisme est dématérialisé.

Vous pouvez télécharger, remplir directement votre dossier et l'envoyer avec toutes les pièces nécessaires par mail à urbanisme@lesechelles.fr.

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Vous pouvez donc envoyer l'imprimé (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme, permis d'aménager, permis de démolir) .

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N'oubliez pas de signer vos documents, cela reste indispensable pour que votre demande puisse être prise en compte. L'avis de dépôt vous sera transmis par mail ainsi que l'arrêté positif ou le certificat. La dématérialisation n'est pas une obligation, vous pourrez toujours transmettre votre demande d'urbanisme soit en la déposant directement en mairie des Echelles, soit par envoi postal.

• La DENCI (Déclaration des Eléments Nécessaires au Calcul des Impositions des autorisations d'urbanisme) n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter du 1er septembre 2022, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er septembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initiale déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.

• Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».

 

Le PLUI-H

Le 19/12/2019 a été approuvé le PLUI-H (plan local d’urbanisme intercommunal-habitat) et modifié le 13/12/2022, valant SCOT (schéma de cohérence territorial) du territoire cœur de Chartreuse. Il est exécutoire depuis le 20/01/2020 et s’applique aux 17 communes de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse. Vous pouvez consulter les cartes de zonages, les cartes des risques et des aléas et le règlement de chaque zone sur le site internet de la Communauté de communes en cliquant ici.

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Le rapport d'enquête définitif, qui reprend notamment l'ensemble du contenu de ce mémoire en réponse, et les conclusions favorables de la commission d'enquête est à votre disposition sur le site de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse en suivant ce lien : cliquez ici.

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Conseil Info Energie : service FAIRE tout pour ma Rénov'

Vous avez un projet de rénovation ou de construction ? Vous souhaitez changer ou améliorer votre mode de chauffage ? Vous hésitez entre changer les fenêtres ou faire des travaux d’isolation… Ou tout simplement vous vous questionnez sur les éco-gestes à adopter au quotidien faites appel aux conseillers INFO ÉNERGIE de votre territoire.

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Le service INFO ÉNERGIE (appelé aussi FAIRE Tout pour ma Rénov') est soutenu par l’ADEME, la Région, le Département et la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse. Assuré par l’ASDER en Savoie, il vous apporte un conseil de proximité gratuit et indépendant ainsi qu’un accompagnement personnalisé sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables :

- Accompagnement dans votre projet de construction et de rénovation énergétique et dans la priorisation des travaux,

- Renseignement sur les aides financières nationales et locales,

- Aide dans le choix d’un professionnel qualifié pour votre projet

- Informer sur les gestes économes pour réduire ses consommations d’énergie et faire baisser sa facture

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Les permanences (sur rendez-vous) se déroulent le second jeudi de chaque mois à la Maison France Service, au Forum (modification possible durant les vacances estivales). Pour prendre RDV : 04 56 11 99 00.

Plus d'informations rendez-vous sur le site internet de la Communauté de Commune Coeur de Chartreuse en cliquant ici.